Décret n°92-931 du 7 septembre 1992

Article 12

Créé le 1 juillet 1992

Les agents administratifs de La Poste et de France Télécom régis par le décret n° 90-1233 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents administratifs de La Poste et de France Télécom sont intégrés dans les corps des assistants administratifs de La Poste et de France Télécom et reclassés dans le grade d'assistant administratif, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

 

Agent administratif de 2e classe

 

Assistant administratif

11e

Ancienneté égale à A

6e

Sans ancienneté.

10e

Ancienneté A :

 
 
 

- supérieure ou égale à 2 ans

6e

Sans ancienneté.

 

- inférieure à 2 ans

5e

Ancienneté égale à A + 1 an.

9e

Ancienneté A :

 
 
 

- supérieure ou égale à 2 ans

5e

Ancienneté égale à 1 an

 

- inférieure à 2 ans

5e

Ancienneté égale à A/2.

8e

Ancienneté égale à A

5e

Sans ancienneté.

7e

Ancienneté égale à A.

4e

Ancienneté égale à 2A/3.

6e

Ancienneté égale à A

4e

Sans ancienneté.

5e

Ancienneté égale à A

3e

Ancienneté égale à 2A/3.

4e

Ancienneté égale à A

3e

Sans ancienneté.

3e

Ancienneté égale à A

2e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A

2e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A

2e

Sans ancienneté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1992

Les agents administratifs de La Poste et de France Télécom régis par le décret n° 90-1233 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents administratifs de La Poste et de France Télécom sont intégrés dans les corps des assistants administratifs de La Poste et de France Télécom et reclassés dans le grade d'assistant administratif, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

 

Agent administratif de 2e classe

 

Assistant administratif

11e

Ancienneté égale à A

6e

Sans ancienneté.

10e

Ancienneté A :

 
 
 

- supérieure ou égale à 2 ans

6e

Sans ancienneté.

 

- inférieure à 2 ans

5e

Ancienneté égale à A + 1 an.

9e

Ancienneté A :

 
 
 

- supérieure ou égale à 2 ans

5e

Ancienneté égale à 1 an

 

- inférieure à 2 ans

5e

Ancienneté égale à A/2.

8e

Ancienneté égale à A

5e

Sans ancienneté.

7e

Ancienneté égale à A.

4e

Ancienneté égale à 2A/3.

6e

Ancienneté égale à A

4e

Sans ancienneté.

5e

Ancienneté égale à A

3e

Ancienneté égale à 2A/3.

4e

Ancienneté égale à A

3e

Sans ancienneté.

3e

Ancienneté égale à A

2e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A

2e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A

2e

Sans ancienneté.