Décret n°92-929 du 7 septembre 1992

Article 2

Créé le 1 décembre 2011 · En vigueur depuis le 29 février 2016

Les corps des agents d'exploitation du service général de La Poste et de France Télécom comprennent chacun le grade unique d'agent d'exploitation du service général, doté de quatorze échelons.

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En vigueur depuis le lundi 29 février 2016

Modifié parDécret n°2016-223 du 26 février 2016art. 78

Les corps des agents d'exploitation du service général de La Poste et de France Télécom comprennent chacun le grade unique d'agent d'exploitation du service général, doté de quatorze échelons.

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au dimanche 28 février 2016

Les corps des agents d'exploitation du service général de La Poste et de France Télécom comprennent chacun le grade unique d'agent d'exploitation du service général, doté de douze échelons.