Décret n°92-929 du 7 septembre 1992

Article 1

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Article 1

Il est créé un corps des agents d'exploitation du service général de La Poste et un corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom, régis par le présent décret.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2011

Il est créé un corps des agents d'exploitation du service général de La Poste et un corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom, régis par le présent décret.

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