Décret n°92-929 du 7 septembre 1992

Article 3

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Article 3

Les agents d'exploitation du service général tiennent, dans les services de l'exploitant public concerné, des postes de travail d'exécution requérant une qualification particulière.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2011

Les agents d'exploitation du service général tiennent, dans les services de l'exploitant public concerné, des postes de travail d'exécution requérant une qualification particulière.

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