Décret n°92-91 du 24 janvier 1992

Article 36

Annulé18 février 1994

Créé le 28 janvier 1992

Les professeurs des écoles d'architecture constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Ce corps comprend deux classes et une classe exceptionnelle.
La classe exceptionnelle comprend un échelon unique et son effectif ne peut être supérieur à 10 p. 100 de l'effectif total du corps.
La 1re classe du corps des professeurs des écoles d'architecture comprend trois échelons.
La 2e classe comprend six échelons.

Effets de cet article

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 18 février 1994

En vigueur du mardi 28 janvier 1992 au jeudi 17 février 1994