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Décret n°92-91 du 24 janvier 1992

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES D'ARCHITECTURE

Abrogé18 février 1994
Annulé18 février 1994

Créé le 28 janvier 1992

Les professeurs des écoles d'architecture constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Ce corps comprend deux classes et une classe exceptionnelle.
La classe exceptionnelle comprend un échelon unique et son effectif ne peut être supérieur à 10 p. 100 de l'effectif total du corps.
La 1re classe du corps des professeurs des écoles d'architecture comprend trois échelons.
La 2e classe comprend six échelons.
Annulé18 février 1994

Créé le 28 janvier 1992

Les professeurs des écoles d'architecture ont vocation à diriger les travaux de recherche des étudiants.

CHAPITRE Ier : Recrutement

Abrogé18 février 1994

CHAPITRE II : Avancement

Abrogé18 février 1994

Abrogé depuis le vendredi 18 février 1994

En vigueur du mardi 28 janvier 1992 au jeudi 17 février 1994

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES D'ARCHITECTURE
Article 36
Article 37
CHAPITRE Ier : Recrutement
CHAPITRE II : Avancement
CHAPITRE III : Détachement dans le corps des professeurs des écoles d'architecture