Annulé18 février 1994
Créé le 28 janvier 1992
Les professeurs des écoles d'architecture ont vocation à diriger les travaux de recherche des étudiants.
Section parente
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES D'ARCHITECTURE
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Décret n°92-91 du 24 janvier 1992
Article 37
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Annulé depuis le vendredi 18 février 1994
En vigueur du mardi 28 janvier 1992 au jeudi 17 février 1994