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Décret n°92-873 du 28 août 1992

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 30 août 1992 · En vigueur du 1 novembre 2005 au 31 décembre 2006

Les aides médico-techniques territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-technique de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend le grade d'aide médico-technique qualifié qui relève de l'échelle 3 de rémunération.

Créé le 30 août 1992 · En vigueur du 19 novembre 2004 au 31 décembre 2006

Les aides médico-techniques sont chargés de seconder les assistants territoriaux médico-techniques ou, le cas échéant, les ingénieurs chimistes, médecins, biologistes, pharmaciens ou vétérinaires dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par l'exécution des analyses.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au dimanche 31 décembre 2006

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2