Créé le 30 août 1992 · En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Le recrutement en qualité de biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial de classe normale intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Modifié parDécret n°2011-1930 du 21 décembre 2011art. 2
Le recrutement en qualité de biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial de ⏺ classe normale intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
En vigueur du dimanche 30 août 1992 au samedi 31 décembre 2011
Le recrutement en qualité de biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial de 2e classe intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.