Article 2
A l'article 3 du même décret, lesmots : « de 2e classe » sont remplacés par les mots : « de classe normale ».
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JORF n°0297 du 23 décembre 2011
Article 2
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Version 1
A l'article 3 du même décret, lesmots : « de 2e classe » sont remplacés par les mots : « de classe normale ».