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Décret n°92-863 du 28 août 1992

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé1 avril 2013

Créé le 30 août 1992 · En vigueur du 1 août 2003 au 31 mars 2013

Les rééducateurs territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de rééducateur de classe normale de rééducateur de classe supérieure.

Créé le 30 août 1992 · En vigueur du 1 août 2003 au 31 mars 2013

Les membres du cadre d'emplois excercent selon leur spécialité les fonctions de pédicure-podologue, de masseur-kinésithérapeute, d'ergothérapeute, de psychomotricien, d'orthophoniste, d'orthoptiste ou de diététicien.

Abrogé depuis le lundi 1 avril 2013

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au dimanche 31 mars 2013

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2