Décret n°92-861 du 28 août 1992

Article 11

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Article 11

Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret n° 2008-512 du 29 mai 2008, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par le même décret.

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En vigueur du 30 août 1992 au 4 mai 2002, puis depuis le 1 juillet 2008

Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret n° 2008-512 du 29 mai 2008, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par le même décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 février 1998 au samedi 4 mai 2002

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au jeudi 5 février 1998

Source : Légifrance