Décret n°92-861 du 28 août 1992

Article 10

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Article 10

A l'issue du délai de deux ans prévu à l'article précédent, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008, à raison de deux jours par période de cinq ans.

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En vigueur du 30 août 1992 au 4 mai 2002, puis depuis le 1 juillet 2008

A l'issue du délai de deux ans prévu à l'article précédent, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008, à raison de deux jours par période de cinq ans.

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cite

cite  Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 (VD)

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En vigueur du dimanche 30 août 1992 au samedi 4 mai 2002

Source : Légifrance