Créé le 30 août 1992 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les infirmiers territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie B au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'infirmier de classe normale et d'infirmier de classe supérieure.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Modifié parDécret n°2021-1883 du 29 décembre 2021art. 1
Les infirmiers territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie…
article 13de la loi ⏺ du 13 juillet 1983 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'infirmier de classe normale…
En vigueur du vendredi 1 août 2003 au vendredi 31 décembre 2021
Les infirmiers territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie…
article 5…
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.…
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'infirmier de classe normale et d'infirmier de classe supérieure ⏺.
En vigueur du jeudi 29 décembre 1994 au jeudi 31 juillet 2003
Les infirmiers territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie…
article 5…
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.…
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'infirmier de classe normale d'infirmier de classe supérieure et d'infirmier hors classe.
En vigueur du jeudi 30 décembre 1993 au mercredi 28 décembre 1994
Les infirmiers territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie…
article 5…
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.…
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'infirmier de classe normaleet d'infirmier hors classe.
En vigueur du dimanche 30 août 1992 au mercredi 29 décembre 1993
Les infirmiers territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie B au sens de l'
article 5
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'infirmier de classe normale, d'infirmier de classe supérieure et d'infirmier hors classe.