Abrogé13 juin 2013
Abrogé par Décret n°2013-490 du 10 juin 2013 - art. 25
Créé le 30 août 1992
Les moniteurs-éducateurs territoriaux constituent un cadre d'emplois social de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comporte un seul grade.
Ce cadre d'emplois comporte un seul grade.