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Décret n°92-847 du 28 août 1992

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé13 juin 2013

Créé le 30 août 1992

Les moniteurs-éducateurs territoriaux constituent un cadre d'emplois social de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comporte un seul grade.

Créé le 30 août 1992

Les moniteurs-éducateurs participent à la mise en oeuvre des projets sociaux, éducatifs et thérapeutiques.
Ils exercent leurs fonctions auprès d'enfants et d'adolescents handicapés, inadaptés ou en danger d'inadaptation. Ils apportent un soutien aux adultes handicapés, inadaptés ou en voie d'inadaptation ou qui sont en difficulté d'insertion ou en situation de dépendance.
Ils participent à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation de la vie quotidienne des personnes accueillies en liaison avec les autres travailleurs sociaux, et notamment les professionnels de l'éducation spécialisée.

Abrogé depuis le jeudi 13 juin 2013

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au mercredi 12 juin 2013

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2