Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin d'application d'un décret pour les professeurs de musique
Résumé. Le décret n°92-835 du 27 août 1992 ne s'applique plus aux certificats d'aptitude aux fonctions de professeur de musique à partir du décret n°2016-956 du 11 juillet 2016.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°92-835 du 27 août 1992Art. 4-1
- Décret n°92-835 du 27 août 1992Art. 4-1