Décret n°2016-956 du 11 juillet 2016

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-835 du 27 août 1992

Art. 4-1

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Fin d'application d'un décret pour les professeurs de musique

Résumé. Le décret n°92-835 du 27 août 1992 ne s'applique plus aux certificats d'aptitude aux fonctions de professeur de musique à partir du décret n°2016-956 du 11 juillet 2016.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°92-835 du 27 août 1992Art. 4-1
- Décret n°92-835 du 27 août 1992
Art. 4-1

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