Décret n°92-83 du 20 janvier 1992

Article 1

Créé le 24 janvier 1992

Un comité de bassin d'emploi réunit, de manière tripartite, des élus locaux, des chefs d'entreprise ainsi que des représentants des salariés ; il peut associer à ses travaux des acteurs du développement local.
L'objectif d'un comité de bassin d'emploi est de contribuer à l'amélioration de la situation de l'emploi. Pour ce faire, il organise entre ses membres, en associant les établissements publics intercommunaux, une concertation et les mobilise en faveur de projets de développement économique local. Il anime des actions partenariales de développement. Il constitue, au niveau du bassin d'emploi et en étroite concertation avec le préfet, un lieu de cohérence entre les actions menées par l'Etat et celles menées par les acteurs locaux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 janvier 1992 au samedi 4 mai 2002