A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972art. 7 (M)
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 37 (M)
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972art. 14 (M)
- Décret n°72-582 du 4 juillet 1972art. 12 (M)
Décret n°92-811 du 18 août 1992
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972art. 7 (M)
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 37 (M)
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972art. 14 (M)
- Décret n°72-582 du 4 juillet 1972art. 12 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972art. 7 (M)
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 37 (M)
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972art. 14 (M)
- Décret n°72-582 du 4 juillet 1972art. 12 (M)
modifie
Source : Légifrance
Sanctions disciplinaires pour les adjoints d'enseignement
Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 · art. 7 (M)
Procédure disciplinaire pour les professeurs certifiés
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 · art. 37 (M)
Sanctions disciplinaires des professeurs agrégés
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 · art. 14 (M)
Sanctions disciplinaires pour les enseignants
Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 · art. 12 (M)