Décret n°92-811 du 18 août 1992

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972
art. 7 (M)
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
art. 37 (M)
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
art. 14 (M)
- Décret n°72-582 du 4 juillet 1972
art. 12 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance