Décret n°92-785 du 6 août 1992

Article 11

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Article 11

Les psychologues recrutés après la publication du présent décret doivent posséder l'un des diplômes mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'

article 1er

du

décret n° 90-255 du 22 mars 1990

fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 12 août 1992 au lundi 26 mai 2003

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