JORF n°185 du 11 août 1992

Article 11

Article 11

Il est créé un cycle préparatoire de deux ans aux concours institués à l'article 8 ci-dessus.

La durée du cycle préparatoire est réduite à une année pour les candidats des concours prévus à l'article 12 ci-dessous qui justifient, lors de leur admission au cycle préparatoire, de l'un des titres ou diplômes prévus au 1° de l'article 9 ci-dessus.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 11 août 1992

Abrogé le mercredi 21 janvier 2015

Il est créé un cycle préparatoire de deux ans aux concours institués à l'article 8 ci-dessus.

La durée du cycle préparatoire est réduite à une année pour les candidats des concours prévus à l'article 12 ci-dessous qui justifient, lors de leur admission au cycle préparatoire, de l'un des titres ou diplômes prévus au 1° de l'article 9 ci-dessus.