Décret n°92-778 du 3 août 1992

Article 21

Créé le 11 août 1992 · En vigueur depuis le 2 juillet 2026

Pour chaque section des concours de recrutement du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, et du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive de l'enseignement agricole, le jury peut établir, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Il peut établir une liste complémentaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-579 du 30 juin 2026art. 27

En vigueur du mercredi 21 janvier 2015 au mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015art. 23

En vigueur du mardi 11 août 1992 au mardi 20 janvier 2015