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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

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Article 24

JORF n°0016 du 20 janvier 2015

Article 23

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Version 1

La dernière phrase de l'article 21 du même décret est supprimée.