Décret n°92-778 du 3 août 1992

Article 19

Abrogé2 juillet 2026

Créé le 11 août 1992 · En vigueur du 10 octobre 2003 au 1 juillet 2026

Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section, soit au concours externe, soit au concours interne, soit au troisième concours.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 juillet 2026

En vigueur du vendredi 10 octobre 2003 au mercredi 1 juillet 2026

En vigueur du mardi 11 août 1992 au jeudi 9 octobre 2003