Décret n°92-778 du 3 août 1992

Article 1

Créé le 11 août 1992 · En vigueur depuis le 19 septembre 2022

Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Les membres du corps sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 18 septembre 2022

Modifié parDécret n°2017-1031 du 10 mai 2017art. 46

En vigueur du mardi 11 août 1992 au jeudi 31 août 2017