Décret n°92-768 du 29 juillet 1992

Article 2

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Article 2

Le texte ci-après de l'annexe II prévue par l'

article R. 233-151 du code du travail

(

Règles techniques pour les équipements de protection

)

Art. R.233-151

Règles techniques pour les équipements de protection

Les règles pour les équipements de protection individuelle sont expliquées dans une annexe à la fin du livre.

est inséré à la fin du livre II du

code du travail

(deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) :

Annexe définissant les règles techniques prévues par l'article R. 233-151

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En vigueur depuis le 1 janvier 1993

Le texte ci-après de l'annexe II prévue par l'article R. 233-151 du code du travail (Règles techniques pour les équipements de protection) est inséré à la fin du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) :

Annexe définissant les règles techniques prévues par l'article R. 233-151

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