Abrogé1 janvier 2004
Abrogé par Décret n°2004-119 du 5 février 2004 - art. 4 (Ab) JORF 8 février 2004 en vigueur le 1er janvier 2004
Créé le 1 septembre 1991
Les indemnités versées en 1991 au titre des décrets du 26 janvier 1988 et du 24 juillet 1990 précités ne sont pas cumulables avec l'indemnité de charges administratives versée pendant la même période au titre du présent décret.