Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le code minier ;
Vu le décret n° 51-508 du 4 mai 1951 modifié portant règlement général pour l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides ;
Vu le décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 modifié portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage ;
Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 7 avril 1992,
Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié un titre intitulé : Travail et circulation en hauteur, dont les dispositions sont annexées au présent décret.
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Le présent décret entrera en vigueur douze mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
PIERRE BÉRÉGOVOY.
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN.