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Décret n°92-709 du 23 juillet 1992

relatif aux enseignants associés et invités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget,

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, ensemble la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 54 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 5 (Recrutement d'enseignants-chercheurs non-fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale, modifié par les décrets n° 90-820 du 12 septembre 1990 et n° 91-266 du 6 mars 1991 ;

Vu le décret n° 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 27 février 1992 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-733 du 17 juillet 1985art. 1 (V) : Recrutement de professeurs et maîtres de conférences associésDécret n°85-733 du 17 juillet 1985art. 2 (V) : Procédure de nomination des enseignants associésDécret n°85-733 du 17 juillet 1985art. 3 (V)
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985
art. 1 (V)
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985
art. 2 (V)
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985
art. 3 (V)
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985
art. 4 (V)
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985
art. 6 (V)
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985
art. 7 (V)
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985
art. 8 (V)
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985
art. 9 (V)
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985
art. 9-1 (V)
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985
art. 9-2 (V)
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985
art. 10 (M)
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985
art. 11 (V)
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985
art. 12 (V)
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985
art. 13 (V)
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985
art. 14 (V)
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985
art. 15 (V)

En vigueur depuis le 26 juillet 1992

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 1992

Décret n°92-709 du 23 juillet 1992
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