A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-733 du 17 juillet 1985art. 7 (V) : Nomination des enseignants invités
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985art. 7 (V)
Décret n°92-709 du 23 juillet 1992
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985art. 7 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985art. 7 (V)
Source : Légifrance