A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-733 du 17 juillet 1985art. 1 (V) : Recrutement de professeurs et maîtres de conférences associésDécret n°85-733 du 17 juillet 1985art. 11 (V) : Exclusion des enseignants associés et invités de certaines règles
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985art. 1 (V)
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985art. 11 (V)