Abrogé16 octobre 2002
Abrogé par Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002 - art. 11 (V) JORF 16 octobre 2002
Créé le 10 juillet 1992
Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 10 et 11 du décret du 17 décembre 1987 susvisé sont applicables aux agents à statut ouvrier de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale.