Décret n°92-620 du 7 juillet 1992

Section 4 : Dispositions diverses

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En vigueur depuis le 30 novembre 2017

Les dispositions du présent décret sont applicables aux volontaires réalisant le service civique des sapeurs-pompiers mentionné au 3° du II de l'article L. 120-1 du code du service national (Service Civique : Engagement Volontaire Pour La Cohésion Nationale) .

En vigueur depuis le 8 juillet 1992

Les articles R. 354-36 (Gestion du régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers communaux non professionnels) à R. 354-74 (Création de la caisse communale de secours et de retraites) du code des communes sont abrogés.

En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 1992

Section 4 : Dispositions diverses
Article 18-1
Article 19