A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour les déclarationsDécret n°85-891 du 16 août 1985art. 15 (Ab) : Rôle et responsabilités du comptable dans une régie
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes et procédures pour les agents comptablesDécret n°85-891 du 16 août 1985art. 22 (V) : Création d'un périmètre de transports urbains
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes
- Décret n°85-891 du 16 août 1985art. 10 (V)
- Décret n°85-891 du 16 août 1985art. 15 (Ab)
- Décret n°85-891 du 16 août 1985art. 22 (V)
- Décret n°85-891 du 16 août 1985art. 23 (V)
- Décret n°85-891 du 16 août 1985art. 24 (V)
- Décret n°85-891 du 16 août 1985art. 33 (V)
- Décret n°85-891 du 16 août 1985art. 35 (V)
- Décret n°85-891 du 16 août 1985art. 38 (V)
- Décret n°85-891 du 16 août 1985art. 40 (M)
- Décret n°85-891 du 16 août 1985art. 41 (VT)
- Décret n°85-891 du 16 août 1985art. 42 (VT)