Décret n°2010-905 du 2 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-6 du 2 janvier 1992
Art. 1

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Extension des bénéficiaires de l'indemnité forfaitaire de risque

Résumé. L'indemnité forfaitaire de risque est étendue aux agents travaillant dans de nouvelles structures, notamment dans les unités spécialement aménagées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-6 du 2 janvier 1992Art. 1 → Version 4
- Décret n°92-6 du 2 janvier 1992
Art. 1

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