Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des bénéficiaires de l'indemnité forfaitaire de risque
Résumé. L'indemnité forfaitaire de risque est étendue aux agents travaillant dans de nouvelles structures, notamment dans les unités spécialement aménagées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-6 du 2 janvier 1992Art. 1 → Version 4
- Décret n°92-6 du 2 janvier 1992Art. 1