Décret n°92-587 du 26 juin 1992

Article 3

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Article 3

A. - Les appareils mentionnés à l'

article 1er

du présent décret doivent être construits de telle sorte que les perturbations électromagnétiques qu'ils génèrent soient limitées à un niveau permettant aux appareils de radio et de télécommunication et aux autres appareils de fonctionner conformément à leur destination.

En particulier, le niveau maximal des perturbations électromagnétiques générées par ces appareils doit être tel qu'il ne gêne pas l'utilisation notamment des appareils suivants :

récepteurs de radios et de télévisions privées ;

équipements industriels ;

équipements radiomobiles ;

équipements radiomobiles et radiotéléphoniques commerciaux ;

appareils médicaux et scientifiques ;

équipements de technologie de l'information ;

appareils ménagers et équipements électroniques ménagers ;

appareils radio pour l'aéronautique et la marine, y compris les systèmes radioélectriques de contrôle et d'aide à la navigation ; - équipements éducatifs électroniques ;

réseaux et appareils de télécommunications ;

émetteurs de radios et de télévisions ;

éclairages et lampes fluorescentes.

B. - Ces mêmes appareils doivent avoir un niveau adéquat d'immunité électromagnétique qui leur permet de fonctionner dans un environnement normal de compatibilité électromagnétique conformément à leur destination, de façon à pouvoir être utilisés sans gêne, compte tenu du niveau de la perturbation générée par les appareils satisfaisant les dispositions du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 juillet 1992 · Abrogé le 20 juillet 2007

A. - Les appareils mentionnés à l'article 1er du présent décret doivent être construits de telle sorte que les perturbations électromagnétiques qu'ils génèrent soient limitées à un niveau permettant aux appareils de radio et de télécommunication et aux autres appareils de fonctionner conformément à leur destination.

En particulier, le niveau maximal des perturbations électromagnétiques générées par ces appareils doit être tel qu'il ne gêne pas l'utilisation notamment des appareils suivants :

  • récepteurs de radios et de télévisions privées ;
  • équipements industriels ;
  • équipements radiomobiles ;
  • équipements radiomobiles et radiotéléphoniques commerciaux ;
  • appareils médicaux et scientifiques ;
  • équipements de technologie de l'information ;
  • appareils ménagers et équipements électroniques ménagers ;
  • appareils radio pour l'aéronautique et la marine, y compris les systèmes radioélectriques de contrôle et d'aide à la navigation ; - équipements éducatifs électroniques ;
  • réseaux et appareils de télécommunications ;
  • émetteurs de radios et de télévisions ;
  • éclairages et lampes fluorescentes.

B. - Ces mêmes appareils doivent avoir un niveau adéquat d'immunité électromagnétique qui leur permet de fonctionner dans un environnement normal de compatibilité électromagnétique conformément à leur destination, de façon à pouvoir être utilisés sans gêne, compte tenu du niveau de la perturbation générée par les appareils satisfaisant les dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juillet 1992 au jeudi 19 juillet 2007

Source : Légifrance