Décret n°2006-1278 du 18 octobre 2006

Article 16

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Article 16

Le

décret n° 92-587 du 26 juin 1992

relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques est abrogé à compter du 20 juillet 2007.

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Abrogé20 avril 2016

Créé le 20 juillet 2007 · Abrogé le 20 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur la compatibilité électromagnétique

Résumé. Un ancien décret sur la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques est supprimé à partir du 20 juillet 2007.

Le décret n° 92-587 du 26 juin 1992 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques est abrogé à compter du 20 juillet 2007.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juillet 2007 au mardi 19 avril 2016

Source : Légifrance