Abrogé par Décret n°92-587 du 26 juin 1992
Créé le 20 juillet 2007 · Abrogé le 20 avril 2016
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Suppression d'un décret sur la compatibilité électromagnétique
Le décret n° 92-587 du 26 juin 1992 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques est abrogé à compter du 20 juillet 2007.