JORF n°16 du 19 janvier 1992

Article 26

Article 26

Les dépenses du centre régional comprennent tous les frais de fonctionnement et d'équipement nécessités par l'activité des services, et notamment :

  1. Les traitements et indemnités du personnel ;

  2. Les dépenses de matériels de toute nature, nécessitées par la gestion des services ;

  3. Les dépenses pour acquisition de locaux, travaux de construction ou de grosse réparation ;

  4. Les dépenses d'équipement et de première installation ;

  5. Les dépenses nécessitées par le fonctionnement du conseil d'administration et de ses commissions.


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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 19 janvier 1992

Abrogé le lundi 22 avril 2002

Les dépenses du centre régional comprennent tous les frais de fonctionnement et d'équipement nécessités par l'activité des services, et notamment :

1. Les traitements et indemnités du personnel ;

2. Les dépenses de matériels de toute nature, nécessitées par la gestion des services ;

3. Les dépenses pour acquisition de locaux, travaux de construction ou de grosse réparation ;

4. Les dépenses d'équipement et de première installation ;

5. Les dépenses nécessitées par le fonctionnement du conseil d'administration et de ses commissions.