JORF n°16 du 19 janvier 1992

Vu le décret no 90-484 du 4 juin 1990 modifié relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation dans les lycées;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 novembre 1991;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 décembre 1991,

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Vu le décret no 90-484 du 4 juin 1990 modifié relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation dans les lycées;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 novembre 1991;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 décembre 1991,