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JORF n°16 du 19 janvier 1992

Article 25

Article 25

Les ressources du centre régional comprennent :

  1. Les subventions des personnes morales de droit public ou privé ; les subventions des collectivités territoriales sont inscrites en recettes au budget du centre régional et affectées au centre destinataire ;

  2. Les revenus de biens et valeurs ;

  3. Les produits provenant des ventes de publications, de documents, de matériels, des droits d'entrée, des abonnements et, en général, des opérations diverses de prestations de services.

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En vigueur à partir du dimanche 19 janvier 1992

Abrogé le lundi 22 avril 2002

Les ressources du centre régional comprennent :

1. Les subventions des personnes morales de droit public ou privé ; les subventions des collectivités territoriales sont inscrites en recettes au budget du centre régional et affectées au centre destinataire ;

2. Les revenus de biens et valeurs ;

3. Les produits provenant des ventes de publications, de documents, de matériels, des droits d'entrée, des abonnements et, en général, des opérations diverses de prestations de services.