Abrogé depuis le 2002-04-22
Chaque centre régional de documentation pédagogique est administré par un conseil d'administration.
Le conseil arrête l'organisation des services de l'établissement, sur proposition du directeur après avis du comité technique ; il décide de la création des centres départementaux et locaux dans les conditions prévues à l'article 22.
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En vigueur à partir du mardi 1 novembre 2011
Abrogé le lundi 22 avril 2002
Chaque centre régional de documentation pédagogique est administré par un conseil d'administration.
Le conseil arrête l'organisation des services de l'établissement, sur proposition du directeur après avis du comité technique ; il décide de la création des centres départementaux et locaux dans les conditions prévues à l'article 22.
En vigueur à partir du dimanche 19 janvier 1992
Chaque centre régional de documentation pédagogique est administré par un conseil d'administration.
Le conseil arrête l'organisation des services de l'établissement, sur proposition du directeur après avis du comité technique paritaire ; il décide de la création des centres départementaux et locaux dans les conditions prévues à l'article 22.