Abrogé depuis le 2002-04-22
Les centres régionaux de documentation pédagogique sont des établissements publics nationaux à caractère administratif ; ils exercent leur activité dans le ressort d'une académie.
Toutefois, dans l'académie de Paris, les missions définies à l'article 16 ci-après sont exercées par le Centre national de documentation pédagogique.
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En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2002
Abrogé le lundi 22 avril 2002
Les centres régionaux de documentation pédagogique sont des établissements publics nationaux à caractère administratif ; ils exercent leur activité dans le ressort d'une académie.
Toutefois, dans l'académie de Paris, les missions définies à l'article 16 ci-après sont exercées par le Centre national de documentation pédagogique.
En vigueur à partir du vendredi 24 juin 1994
Les centres régionaux de documentation pédagogique sont des établissements publics nationaux à caractère administratif ; ils sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation ; ils exercent leur activité dans le ressort d'une académie.
Toutefois, dans l'académie de Paris, les missions définies à l'article 16 ci-après sont exercées par le Centre national de documentation pédagogique.
En vigueur à partir du dimanche 19 janvier 1992
Les centres régionaux de documentation pédagogique sont des établissements publics nationaux à caractère administratif ; ils sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation ; ils exercent leur activité dans le ressort d'une académie.