Décret n°92-56 du 17 janvier 1992

Article 3

Abrogé22 avril 2002

Créé le 19 janvier 1992 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 21 avril 2002

Le Centre national de documentation pédagogique est administré par un conseil d'administration.
Le conseil arrête l'organisation des services de l'établissement sur proposition du directeur général, après avis du comité technique.
Toutefois, le centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information constitue une direction et le service du film de recherche scientifique un service, dont l'organisation et le fonctionnement obéissent à des dispositions spécifiques définies par décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 avril 2002

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au dimanche 21 avril 2002

Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au lundi 31 octobre 2011

En vigueur du dimanche 19 janvier 1992 au lundi 29 mars 1993