Créé le 19 janvier 1992 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 21 avril 2002
Le conseil arrête l'organisation des services de l'établissement sur proposition du directeur général, après avis du comité technique.
Toutefois, le centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information constitue une direction et le service du film de recherche scientifique un service, dont l'organisation et le fonctionnement obéissent à des dispositions spécifiques définies par décret.
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