Décret n°92-55 du 17 janvier 1992

Article 2

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Article 2

Sont membres du comité national de l'édition :

le directeur général du C.N.D.P., président ;

les directeurs chargés d'une direction pédagogique en vertu du décret d'organisation des services du ministère chargé de l'éducation ;

le directeur de l'information et de la communication ;

six personnalités choisies en raison de leur qualification dans les domaines de l'édition universitaire ou scientifique, ou de leurs fonctions dans les secteurs de l'édition écrite, audiovisuelle ou informatique, toutes nommées par le ministre chargé de l'éducation, pour une durée de trois ans renouvelable ;

le directeur chargé de l'édition au C.N.D.P. ;

un directeur de C.

R.D.P. nommé par le directeur général pour une durée de trois ans, avis pris de l'ensemble des directeurs de C.R.D.P.

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Créé le 19 janvier 1992 · Abrogé le 2 août 2000

Sont membres du comité national de l'édition :

  • le directeur général du C.N.D.P., président ;
  • les directeurs chargés d'une direction pédagogique en vertu du décret d'organisation des services du ministère chargé de l'éducation ;
  • le directeur de l'information et de la communication ;
  • six personnalités choisies en raison de leur qualification dans les domaines de l'édition universitaire ou scientifique, ou de leurs fonctions dans les secteurs de l'édition écrite, audiovisuelle ou informatique, toutes nommées par le ministre chargé de l'éducation, pour une durée de trois ans renouvelable ;
  • le directeur chargé de l'édition au C.N.D.P. ;
  • un directeur de C.

R.D.P. nommé par le directeur général pour une durée de trois ans, avis pris de l'ensemble des directeurs de C.R.D.P.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 janvier 1992 au mardi 1 août 2000

Source : Légifrance