Décret n°96-483 du 21 mai 1996

Article 1

Créé le 4 juin 1996

Il est créé un établissement public national à caractère administratif dénommé centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation. Le Centre national de documentation pédagogique exerce sur cet établissement les pouvoirs définis par les articles 1er et 2 du décret n° 92-55 du 17 janvier 1992 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 juin 1996 au mardi 23 mai 2006