Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 63° JORF 24 mai 2006
Créé le 4 juin 1996
Il est créé un établissement public national à caractère administratif dénommé centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation. Le Centre national de documentation pédagogique exerce sur cet établissement les pouvoirs définis par les articles 1er et 2 du décret n° 92-55 du 17 janvier 1992 susvisé.