Abrogé9 juin 2009
Abrogé par Décret n°92-55 du 17 janvier 1992
Créé le 2 août 2000
Le décret n° 92-55 du 17 janvier 1992 créant un Comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique est abrogé.
Décret n°2000-722 du 25 juillet 2000
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
Abrogé parDécret n°92-55 du 17 janvier 1992
En vigueur du mercredi 2 août 2000 au lundi 8 juin 2009
Le décret n° 92-55 du 17 janvier 1992 créant un Comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique est abrogé.