Abrogé par Décret n°92-55 du 17 janvier 1992
Créé le 2 août 2000 · Abrogé le 9 juin 2009
Le décret n° 92-55 du 17 janvier 1992 créant un Comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique est abrogé.
Décret n°2000-722 du 25 juillet 2000
Le
décret n° 92-55 du 17 janvier 1992
créant un Comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique est abrogé.
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Abrogé par Décret n°92-55 du 17 janvier 1992
Créé le 2 août 2000 · Abrogé le 9 juin 2009
Le décret n° 92-55 du 17 janvier 1992 créant un Comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
Abrogé parDécret n°92-55 du 17 janvier 1992
En vigueur du mercredi 2 août 2000 au lundi 8 juin 2009
Source : Légifrance