Décret n°2000-722 du 25 juillet 2000

Article 8

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Article 8

Le

décret n° 92-55 du 17 janvier 1992

créant un Comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique est abrogé.

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En vigueur du mercredi 2 août 2000 au lundi 8 juin 2009

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