Décret n°92-528 du 16 juin 1992

Article 1

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Article 1

Il est créé une mission interministérielle de l'effet de serre, qui est placée auprès du Premier ministre et mise à la disposition du ministre chargé de l'environnement, dans le cadre des attributions de ce dernier, relatives à l'effet de serre.

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Créé le 17 juin 1992 · Abrogé le 11 juillet 2008

Il est créé une mission interministérielle de l'effet de serre, qui est placée auprès du Premier ministre et mise à la disposition du ministre chargé de l'environnement, dans le cadre des attributions de ce dernier, relatives à l'effet de serre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 juin 1998 au jeudi 10 juillet 2008

En vigueur du samedi 6 avril 1996 au vendredi 5 juin 1998

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au vendredi 5 avril 1996

En vigueur du mercredi 17 juin 1992 au samedi 6 mai 1995

Source : Légifrance