Créé le 17 juin 1992 · Abrogé le 28 novembre 2008
Il est créé au sein du ministère chargé des armées une direction du renseignement militaire.
Le directeur du renseignement militaire assiste et conseille le ministre de la défense en matière de renseignement d'intérêt militaire nécessaire à l'exercice des responsabilités qui sont confiées à celui-ci par l'article 16 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée.