Décret n°92-523 du 16 juin 1992

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies aux articles

1er

et

2

du présent décret, la direction du renseignement militaire dispose du concours de l'ensemble des organismes contribuant au renseignement d'intérêt militaire, notamment de ceux qui relèvent de la gendarmerie nationale et de la délégation générale pour l'armement.

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Créé le 17 juin 1992 · Abrogé le 28 novembre 2008

Pour l'accomplissement des missions définies aux articles 1er et 2 du présent décret, la direction du renseignement militaire dispose du concours de l'ensemble des organismes contribuant au renseignement d'intérêt militaire, notamment de ceux qui relèvent de la gendarmerie nationale et de la délégation générale pour l'armement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 juin 1992 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance